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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances , la Direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.Derbies Pour Et MarineCamel The Par Nines Homme Chaussures wkPZilTOXu

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Se documenter sur le sujet
  • Liste des communes (zonage 2018)
  • Liste des communes (zonage 2019)
  • Carte des zonages de redevances
  • Notice pour l’établissement de votre déclaration annuelle
  • Liste des industriels facturés directement par l'Agence de l'eau (2019)

Télédéclaration 2019

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Qui paye les redevances ?

Ces deux redevances sont dues par les particuliers et par les acteurs économiques dont la pollution est de même nature que la pollution domestique, ou dont l'importance des rejets est trop faible pour faire l'objet d'un calcul de type "activités industrielles".

La redevance pollution est calculée sur la base du volume d'eau facturé à toute personne abonnée à un service d'eau potable, auquel est ajouté, en cas de prélèvement dans le milieu naturel, le volume d'eau prélevé dans celui-ci. Son taux est modulé en fonction des pollutions constatées dans les territoires et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et atteindre le bon état écologique des eaux.

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est due par toute personne acquittant la redevance précédente et soumise à la taxe d’assainissement public. Elle est calculée sur la base des volumes soumis à la taxe d'assainissement. Son taux est unique dans le bassin Seine-Normandie car cette redevance correspond, dans son esprit, à une mutualisation au niveau du bassin des investissements nécessaires pour maintenir et améliorer le niveau de l'assainissement des eaux usées.

Comment payer ces redevances ?

La redevance pour pollution de l’eau est collectée pour le compte de l'agence de l'eau auprès de l'exploitant du service d'eau potable (régie communale, syndicat, délégataire).

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est également collectée pour le compte de l’agence de l’eau auprès de l’exploitant du service assurant la facturation de la redevance d’assainissement (régie communale, syndicat, délégataire).

Dans la majorité des communes ou des syndicats de communes c’est le même exploitant qui assure ces deux tâches.

Quelques rares cas nécessitent une facturation directe des redevables par l'agence de l'eau (se référer au bloc « se documenter sur le sujet »).

Comment sont calculées les redevances ?

Le montant de ces redevances résulte du produit d’une assiette par un taux.

Redevance = Assiette x Taux de la zone concernée

Taux de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique

Trois zones correspondant à trois taux différents sont définies en fonction de l'état écologique des rivières de chacune des 80 unités hydrographiques (UH) du bassin Seine-Normandie.

  • Taux 11e programme (2019-2024)

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Zones

Taux (euros/m3)

2019-2024

Zone de base 0,22
Zone moyenne 0,38
Zone renforcée 0,42
  • Taux 10e programme (2013-2018)

Zones 

Taux (euros/m3)

2013

2014

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2015

2016

2017

2018

Zone de base 0,24 0,24 0,22 0,22 0,22 0,22
Zone moyenne 0,37 0,38 0,38 0,38 0,38 0,38
Zone renforcée 0,4 0,4 0,41 0,415 0,42 0,42

Pour connaître la zone d’une commune, se référer au bloc « se documenter sur le sujet ». 

Taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique

  • Taux 11e programme (2019-2024)

Le taux est constant de 2019 à 2024 et UNIQUE SUR LE BASSIN Seine-Normandie et est de 0.185 €/ m3.

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Zone

Taux ( euros/m3)

2019 à 2024

Bassin  0,185
  • Taux 10e programme (2013-2018)

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Zone

Taux ( euros/m3)

2013 à 2017

2018

Bassin  0,3 0,24

 

Comment faire la déclaration ?

Tout exploitant a l’obligation de déclarer à l’agence de l’eau, avant le 1er avril, le montant de redevance collecté l’année précédente.

La déclaration sera effectuée préférentiellement par internet sur le portail de télédéclaration des agences de l’eau en vous munissant de l’identifiant et du mot de passe que l’agence de l'eau  vous a envoyés par courrier en début d’année. A défaut, contactez les services de l’agence pour les obtenir.

S’il s’agit de votre première déclaration, vous pouvez imprimer les formulaires à partir du site internet des agences de l’eau.